J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04417

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Arrêté du 15 mars 2000 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0000618A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 mars 2000, est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur AGROCERT, 35, avenue du Maréchal-Joffre, 47200 Marmande, pour la certification du mode de production biologique concernant :
- les volailles ;
- les produits végétaux et les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine végétale.